Arrêté du 30 décembre 2010

Article 6

Créé le 1 janvier 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 mars 2012

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.