Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2008

Art. 2

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Ajout d'un représentant des soins à domicile

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en ajoutant un représentant des établissements assurant une activité de soins à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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