Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un représentant des soins à domicile
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en ajoutant un représentant des établissements assurant une activité de soins à domicile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2008Art. 2 : Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
→ Version 2
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- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 2