Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-23 du code du travail (Vérifications périodiques des équipements de travail) auxquelles sont soumis les équipements suivants, installés à demeure :
― ascenseurs tels que définis à l'article 1er (Vérifications périodiques des équipements de travail) du décret 2000-810 modifié relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
― monte-charges, y compris les installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical, visés aux 1° et 2° de l'article R. 4324-46 de ce code (Règles pour les équipements de levage) ;
― élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Vérifications périodiques des équipements de transport vertical

Résumé. Un arrêté fixe les vérifications périodiques obligatoires pour les ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes.

Le présent arrêté détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-23 du code du travail (Vérifications périodiques des équipements de travail) auxquelles sont soumis les équipements suivants, installés à demeure :
― ascenseurs tels que définis à l'article 1er (Vérifications périodiques des équipements de travail) du décret 2000-810 modifié relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
― monte-charges, y compris les installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical, visés aux 1° et 2° de l'article R. 4324-46 de ce code (Règles pour les équipements de levage) ;
― élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance