En vigueur depuis le 9 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification annuelle des ascenseurs
La vérification générale périodique des équipements cités à l'article 1er (Vérifications périodiques des équipements de travail), réalisée selon les modalités précisées aux articles 2 (Vérifications périodiques des équipements),3 (Vérification des dispositifs de sécurité d'un habitacle) et 4 (Examen de l'état de conservation des équipements), a lieu tous les douze mois.
Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs).