Arrêté du 29 décembre 2010

Article 6

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Article 6

La vérification générale périodique des équipements cités à l'article 1er (Vérifications périodiques des équipements de travail), réalisée selon les modalités précisées aux articles 2 (Vérifications périodiques des équipements),3 (Vérification des dispositifs de sécurité d'un habitacle) et 4 (Examen de l'état de conservation des équipements), a lieu tous les douze mois.
Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs).

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Vérification annuelle des ascenseurs

Résumé. Les ascenseurs et autres équipements doivent être vérifiés tous les ans, sauf si un contrôle technique a lieu la même année.

La vérification générale périodique des équipements cités à l'article 1er (Vérifications périodiques des équipements de travail), réalisée selon les modalités précisées aux articles 2 (Vérifications périodiques des équipements),3 (Vérification des dispositifs de sécurité d'un habitacle) et 4 (Examen de l'état de conservation des équipements), a lieu tous les douze mois.
Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs).

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance