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Arrêté du 29 décembre 2010

portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Feyzin (Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un régime spécial de police d'État à Feyzin

Résumé. La commune de Feyzin dans le Rhône adopte un nouveau régime de police d'État pour améliorer sa sécurité.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune), R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes) et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Feyzin en date du 30 septembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet du Rhône,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 janvier 2011

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Instauration du régime de la police d'Etat à Feyzin

Résumé. La commune de Feyzin dans le Rhône adopte un régime spécial de police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Feyzin (Rhône).

En vigueur depuis le 3 janvier 2011

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Instaurer un nouveau régime de police à Feyzin

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2010 instaure un nouveau régime de police dans la commune de Feyzin, dans le Rhône.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2011

Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2