En vigueur depuis le 3 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instaurer un nouveau régime de police à Feyzin
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.