Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Feyzin (Rhône).

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En vigueur depuis le 3 janvier 2011

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Instauration du régime de la police d'Etat à Feyzin

Résumé. La commune de Feyzin dans le Rhône adopte un régime spécial de police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Feyzin (Rhône).

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En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2011

Source : Légifrance