En vigueur depuis le 3 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration du régime de la police d'Etat à Feyzin
Résumé. La commune de Feyzin dans le Rhône adopte un régime spécial de police d'État.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Feyzin (Rhône).