Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants des mensualités de référence pour les prêts immobiliers
Résumé. Les montants des mensualités de référence pour les prêts immobiliers sont mis à jour et une nouvelle catégorie est ajoutée pour les prêts signés après le 31 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :