JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE |VALEURS
(en euros)| |----------------------------------------------------|-------------------------| | Personne seule | 243,11 | | Couple sans personne à charge | 297,57 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 334,84 | | Par personne supplémentaire à charge | 48,73 |

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRE |VALEURS
(en euros)| |----------------------------------------------------|-------------------------| | Personne seule | 245,78 | | Couple sans personne à charge | 300,84 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 338,52 | | Par personne supplémentaire à charge | 49,27 |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :

La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

243,11

Couple sans personne à charge

297,57

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

334,84

Par personne supplémentaire à charge

48,73

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

245,78

Couple sans personne à charge

300,84

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

338,52

Par personne supplémentaire à charge

49,27