Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant minimum de participation personnelle
Résumé. Le montant minimum de participation personnelle augmente de 0,47 euros et remplace les références au revenu minimum d'insertion par un montant forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter : Calcul de la participation personnelle pour l'aide au logement
→ Version 11 : Modification des calculs de participation financière
→ Version 11 : Modification des calculs de participation financière
-Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 2 ter