Arrêté du 29 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye, le chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions de celui-ci.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Maintien des fonctions du chef du musée d'archéologie nationale

Résumé. Jusqu'à ce qu'un nouveau directeur soit nommé, le chef actuel du musée d'archéologie nationale continue à exercer ses fonctions.

Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye, le chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions de celui-ci.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance