Arrêté du 29 décembre 2009

Article 5

Créé le 13 janvier 2010

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.