Arrêté du 29 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Exécution de l'arrêté du musée d'archéologie nationale

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté concernant un musée.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance