Arrêté du 29 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les transports à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2010

Source : Légifrance