En vigueur depuis le 10 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports à Mayotte
Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.