Arrêté du 29 décembre 2009

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur le recrutement forestier

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement des personnels forestiers est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

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