Arrêté du 29 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les décisions de la commission sur l'organisation des épreuves et ses avis sur les candidats sont pris à la majorité. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Seuls les membres de la commission participent aux délibérations.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Décisions de la commission

Résumé. Les décisions de la commission sont prises à la majorité, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.

Les décisions de la commission sur l'organisation des épreuves et ses avis sur les candidats sont pris à la majorité. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Seuls les membres de la commission participent aux délibérations.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance