Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Application d'un arrêté sur la suppression du régime de police à Saint-Louis

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de la police et de la gendarmerie à La Réunion doivent appliquer cette décision.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Source : Légifrance