En vigueur depuis le 4 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la police d'État à Saint-Louis
Résumé. La police d'État est supprimée à Saint-Louis, La Réunion, à partir du 2 novembre 2009.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion) à compter du 2 novembre 2009.