Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion) à compter du 2 novembre 2009.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Suppression de la police d'État à Saint-Louis

Résumé. La police d'État est supprimée à Saint-Louis, La Réunion, à partir du 2 novembre 2009.

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion) à compter du 2 novembre 2009.

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