En vigueur depuis le 2 janvier 2010
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Fixation de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2009
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2009 à 20 105 793 €.