Arrêté du 29 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 651 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Il est majoré, pour la même période, de 5 295 € par enfant à charge à compter du premier.

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Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 651 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Il est majoré, pour la même période, de 5 295 € par enfant à charge à compter du premier.

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