En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 31 décembre 2011
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Début des prélèvements en 2012
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.
Arrêté du 29 décembre 2009
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 31 décembre 2011
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 30 décembre 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance