Arrêté du 29 décembre 2009

Article 3

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Article 3

L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 31 décembre 2011

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Début des prélèvements en 2012

Résumé. Le premier prélèvement selon cet arrêté aura lieu en 2012.

L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance