Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Modification du montant et de la date du prélèvement pour l'Agence nationale

Résumé. Le montant prélevé pour l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction passe de 7 268 400 € à 6 700 000 €, et l'année du premier prélèvement change de 2011 à 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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