Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant et de la date du prélèvement pour l'Agence nationale
Résumé. Le montant prélevé pour l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction passe de 7 268 400 € à 6 700 000 €, et l'année du premier prélèvement change de 2011 à 2012.
A modifié les dispositions suivantes :