JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa de l'article 1er, le montant : « 7 268 400 € » est remplacé par le montant : « 6 700 000 € ».
A l'article 3, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

Au premier alinéa de l'article 1er, le montant : « 7 268 400 € » est remplacé par le montant : « 6 700 000 € ».

A l'article 3, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».