Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant prélevé et report de l'année du premier prélèvement
Résumé. Le montant prélevé chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale est réduit à 268 400 € et l'année du premier prélèvement est reportée à 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 3 : Début des prélèvements en 2012
→ Version 2Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1 : Prélèvement annuel pour le financement de l'Agence nationale
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1 : Prélèvement annuel pour le financement de l'Agence nationale
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 3, Art. 1