Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2009

Art. 3, Art. 1

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Réduction du montant prélevé et report de l'année du premier prélèvement

Résumé. Le montant prélevé chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale est réduit à 268 400 € et l'année du premier prélèvement est reportée à 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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