Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2009 s'appliquent aussi aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance