Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Taux de promotion pour la police nationale en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale en 2009.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance