Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 18 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Arrêté du 29 décembre 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 4
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.