Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 18 janvier 2009 · Abrogé le 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Arrêté du 29 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4
Créé le 18 janvier 2009 · Abrogé le 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 4
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au vendredi 31 août 2012
Source : Légifrance