Arrêté du 29 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 18 janvier 2009 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

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En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance