Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exécution de l'article 1er (Agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres) seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.

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Modalités d'exécution des actions de développement rural

Résumé. Les règles pour mettre en œuvre les actions de développement rural par la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres seront fixées par un accord, qui doit être validé par le ministère de l'Agriculture.

Les modalités d'exécution de l'article 1er (Agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres) seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.

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