Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.

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Agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres

Résumé. La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres est autorisée à mettre en œuvre des projets de développement rural à partir du 1er janvier 2009.

La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.

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