Article 1
Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 n° 2008-14 relatif à la présentation des informations pro forma modifiant le règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural tel qu'annexé est homologué.
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