JORF n°20 du 24 janvier 2007

Article 2

Article 2

Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.


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Version 1

Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.