Arrêté du 29 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2006 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » 33,4 %.
2° Compte « vieillesse, réversion » 66,6 %.

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Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2006 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » 33,4 %.
2° Compte « vieillesse, réversion » 66,6 %.

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