Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2006 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » 30 %.
2° Compte « vieillesse, réversion » 70 %.
Arrêté du 29 décembre 2006
Article 3
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Article 3
Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2006 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » 30 %.
2° Compte « vieillesse, réversion » 70 %.
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