Arrêté du 29 décembre 2006

Article 7

Abrogé1 juin 2010

Créé le 25 janvier 2007

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juin 2010

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au lundi 31 mai 2010

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.