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Arrêté du 29 décembre 2006

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Article 7

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2010

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance