Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 4 (V)
Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2010
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.