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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 8

Abrogé23 décembre 2009

Créé le 26 janvier 2007

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 8

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.