Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.