Abrogé23 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007
L'arrêté du 5 août 2002 portant répartition du contingent de rhum éligible à l'aide visée au règlement (CE) n° 1452-2001 du Conseil est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2006
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 8
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 22 décembre 2009
L'arrêté du 5 août 2002 portant répartition du contingent de rhum éligible à l'aide visée au règlement (CE) n° 1452-2001 du Conseil est abrogé.