Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 26 janvier 2007 · Abrogé le 23 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur l'aide au rhum agricole
L'arrêté du 5 août 2002 portant répartition du contingent de rhum éligible à l'aide visée au règlement (CE) n° 1452-2001 du Conseil est abrogé.