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Arrêté du 29 décembre 2005

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Article 2

Les commissaires de police mentionnés à l'article 25 du décret du 2 août 2005 susvisé doivent suivre deux modules de trois jours dont les objectifs et les contenus sont déterminés et approuvés dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er.

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En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au dimanche 9 décembre 2018

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