JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 44

Article 44

L'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé est abrogé.