JORF n°3 du 5 janvier 2005

Chapitre IV : Bureau de vote

Article 6

Un bureau de vote central est institué au siège de l'établissement, à Rochefort, par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Article 7

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote central sont les suivants :
Le président du bureau de vote est le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le président de bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote central.
Le bureau de vote central recense les suffrages exprimés, constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.