JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 6

Article 6

Un bureau de vote central est institué au siège de l'établissement, à Rochefort, par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


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Version 1

Un bureau de vote central est institué au siège de l'établissement, à Rochefort, par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.