Arrêté du 29 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles

2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé

sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :

annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;

annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :

  • annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
  • annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-29 annexe I, annexe IIcite  Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance