Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2008art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009
Source : Légifrance