Arrêté du 29 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 2 février 2005 · Abrogé le 10 septembre 2009

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance