Abrogé10 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 2 février 2005
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2008art. 9 (V)
En vigueur du mercredi 2 février 2005 au mercredi 9 septembre 2009