Arrêté du 29 décembre 2003

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

L'arrêté du 26 mars 1979 modifié fixant les taux et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004