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Arrêté du 26 mars 1979
TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
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ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1974.
Arrêté du 26 mars 1979
Modifié parArrêté du 22 décembre 1987