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Arrêté du 26 mars 1979

TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

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ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1974.

Arrêté du 26 mars 1979

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