Abrogé1 janvier 2005
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des fonctionnaires en outre-mer
Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour frais de représentation des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er janvier 2003.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.