Arrêté du 29 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des fonctionnaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour frais de représentation des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance