Arrêté du 29 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'indemnité est liquidée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de l'indemnité pour frais de représentation

Résumé. L'indemnité pour frais de représentation des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer est versée chaque mois.

L'indemnité est liquidée mensuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance