Abrogé1 janvier 2005
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de l'indemnité pour frais de représentation
Résumé. L'indemnité pour frais de représentation des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer est versée chaque mois.
L'indemnité est liquidée mensuellement.