Arrêté du 29 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour frais de représentation des fonctionnaires d'outre-mer

Résumé. Un texte fixe le montant annuel de l'indemnité pour frais de représentation des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer.

Dans la limite des crédits disponibles, le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2004 page 854 à 855

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance