Arrêté du 29 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
1 100 euros pour le vice-président ;
880 euros pour le rapporteur général ;
660 euros pour les rapporteurs généraux adjoints.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
1 100 euros pour le vice-président ;
880 euros pour le rapporteur général ;
660 euros pour les rapporteurs généraux adjoints.

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