Arrêté du 29 décembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Pour chacun des modules, l'attestation de formation est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date d'obtention.

II. - A l'issue de cette période, un contrôle des connaissances est effectué par un formateur, dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté. En cas de succès du candidat aux épreuves du contrôle des connaissances, l'attestation de formation est reconduite pour une durée de cinq ans. Dans le cas contraire, le candidat doit suivre à nouveau la formation relative au module concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 novembre 2005

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 23 novembre 2005

I. - Pour chacun des modules, l'attestation de formation est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date d'obtention.

II. - A l'issue de cette période, un contrôle des connaissances est effectué par un formateur, dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté. En cas de succès du candidat aux épreuves du contrôle des connaissances, l'attestation de formation est reconduite pour une durée de cinq ans. Dans le cas contraire, le candidat doit suivre à nouveau la formation relative au module concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2005

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance