Arrêté du 29 décembre 2003

Article 2

Abrogé23 novembre 2005

Créé le 22 janvier 2004

I. - Le programme de formation de la personne compétente en radioprotection est précisé à l'annexe du présent arrêté. Il comporte un module relatif à la réglementation et aux principes de la radioprotection et un module pratique, qui peuvent être acquis séparément.
II. - La validation des deux formules est nécessaire à l'exercice de la fonction de personne compétente en radioprotection.
Le temps effectif de formation de la personne compétente en radioprotection ne peut être inférieur à cinq jours pour chaque module.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-12-29 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 novembre 2005

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mardi 22 novembre 2005

I. - Le programme de formation de la personne compétente en radioprotection est précisé à l'annexe du présent arrêté. Il comporte un module relatif à la réglementation et aux principes de la radioprotection et un module pratique, qui peuvent être acquis séparément.

II. - La validation des deux formules est nécessaire à l'exercice de la fonction de personne compétente en radioprotection.

Le temps effectif de formation de la personne compétente en radioprotection ne peut être inférieur à cinq jours pour chaque module.