Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Cardif Vie, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société FINAREF Vie, dont le siège social est à Roubaix (59100), 110, rue de Blanchemaille.
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